Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16

Michel Mercier, ministre :

Je souhaite indiquer très clairement que la réduction du nombre de syndicats intercommunaux est l’un des objectifs de la rationalisation de l’intercommunalité. Il faut dire les choses telles qu’elles sont. Soutenir le contraire serait tout à fait faux.

Dans notre pays, 1 000 communes sont actuellement membres de plus de neuf syndicats. Le département dont j’ai l’honneur d’être l’élu compte 293 communes et 315 syndicats de toutes catégories. Il est temps de faire le point, et c’est un autre objectif de ce texte.

J’ai bien compris que les auteurs de l’amendement ne le retireraient pas. Mais je demande à l’ensemble de leurs collègues de le rejeter sans regret !

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