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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 21, amendement 176
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 142 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.
L'amendement n° 176 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mme G. Gautier, MM. Deneux, J.L. Dupont, Nogrix, Badré, C. Gaudin et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa (5°) du I de l'article L. 241-4 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois les délégués départementaux de l'éducation nationale ne peuvent exercer leur mission que dans des établissements autres que ceux de leur commune de résidence. »
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
