Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 21

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

Cet amendement vise à faire en sorte que les délégués départementaux de l'éducation nationale n'exercent pas leur mission dans leur commune de résidence, et ce afin de respecter la neutralité qui sied à leur fonction.

A bien y réfléchir, j'ai peur que, tel qu'il est rédigé, cet amendement ne pose des problèmes dans les zones urbaines. Si la commission et le Gouvernement s'y déclarent favorables, il faudra sans doute le modifier.

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