Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Réunion du 18 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 21, amendement 176

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

En effet, mon amendement pose un problème pour Paris, mais aussi pour Lyon et Marseille, chacune de ses villes constituant une commune divisée en arrondissements.

En conséquence, je rectifie l'amendement n° 176 rectifié bis de façon à prendre en compte cette réalité.

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