Intervention de Annie David

Nous proposons de nouveau la création du Conseil scientifique et pédagogique qui réponde à nos voeux.

Le conseil pédagogique que vous proposez, monsieur le ministre, nous paraît négatif, car il crée, entre les professeurs, un ordre hiérarchique anti-statutaire et contraire à la bonne entente qui devrait régner dans les établissements, et impose, des choix pédagogiques aux enseignants.

Par ailleurs, en matière de lutte contre l'échec scolaire, force est de constater que toute généralisation institutionnelle d'un dispositif se traduit immanquablement par la création d'une filière de relégation.

C'est pourquoi il est nécessaire de développer, au niveau local, des outils nouveaux pour analyser les causes de l'échec scolaire au moment où il se manifeste et élaborer les dispositifs de nature à y porter remède.

C'est la raison pour laquelle nous proposons de mettre en place un Conseil scientifique et pédagogique dans chaque école ou groupement d'écoles, chaque établissement scolaire fonctionnant comme une véritable cellule de mise en commun des expériences, de réflexion collective et d'initiatives.

Regroupant des représentants des personnels, notamment enseignants, des parents et des élèves et fonctionnant indépendamment du conseil d'école ou du conseil d'administration, s'appuyant sur une solide politique de formation continue des personnels et travaillant en collaboration avec l'Observatoire des scolarités et le Fonds national de lutte contre les inégalités à l'école, que nous vous avons également proposé de créer hier par le biais d'un amendement tendant à insérer un article additionnel avant l'article 9, le Conseil scientifique et pédagogique serait chargé d'élaborer, de conduire et d'évaluer les résultats du projet pédagogique de l'établissement. Il pourrait, en outre, s'adjoindre autant que de besoin des collaborations extérieures à l'établissement, notamment en relation avec la recherche en sciences de l'éducation.

Monsieur le président, j'indique dès maintenant que le groupe CRC demandera un scrutin public sur cet amendement.