Intervention de Annie David

N'oublions pas que cette obstination mise à imposer, après l'urgence déclarée, après la précipitation des débats, la CMP ce jour-là, conduit le Sénat à légiférer dans des conditions inadmissibles pour toute personne convaincue de la nécessité du débat parlementaire.

Nous sommes en première et unique lecture d'un texte important, lui-même objet d'un débat public, rappelons-le. D'ailleurs chacun se revendique de ce débat public, sans pour autant qu'il en ait été beaucoup tenu compte.

Cette peur du temps et, disons-le, cette peur de la démocratie ont amené la majorité sénatoriale à emboîter le pas au Gouvernement en bafouant les prérogatives de son assemblée.

Monsieur le président, pouvez-nous nous confirmer que des séances seront prévues la semaine prochaine pour que nous puissions conclure ce débat dans des conditions respectables ?