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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 21, amendement 390
Philippe Richert, président :L'amendement n° 390, présenté par M. Assouline, est ainsi libellé :
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 422-3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
L'école supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et d'architecture intérieure (Boulle), l'école supérieure des arts appliqués (Duperré) et l'école supérieure des arts et industries graphiques (Estienne) sont transformées en établissements publics locaux d'enseignement, conformément aux dispositions de l'article L. 421-1, à la demande de la commune de Paris. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 214-6, la commune de Paris assume la charge de ces établissements. Elle exerce aux lieu et place de la région les compétences dévolues par le présent code à la collectivité de rattachement.
La parole est à M. David Assouline.
