Intervention de Marc Laménie

On peut comprendre les motivations, et même certaines des inquiétudes, souvent légitimes, qui sous-tendent l’amendement n° 389.

Cependant, la mise en place des intercommunalités a entraîné, depuis des années déjà, la transformation de nombreux syndicats en communautés de communes, souvent à l’échelle de dix ou quinze communes, donc de taille modeste.

Les diverses compétences de ces syndicats ont donc été reprises par des communautés de communes et des EPCI.

Dans ces conditions, si je comprends les interrogations de nos collègues, je partage l’avis défavorable émis par le rapporteur et par le ministre sur cet amendement.

Les dispositions de l’article 16 me paraissent en effet aller, non pas dans le sens de la recentralisation, comme certains le craignent, mais bien dans celui de la concertation et du dialogue entre les élus de proximité que nous sommes sur nos territoires respectifs : il n’est pas question d’imposer quoi que ce soit, il s’agit simplement de bon sens.