Intervention de Adrien Gouteyron

Le sujet n’est pas mince et, en effet, des maires dans nos départements voient dans ce projet de loi l’annonce de la suppression des syndicats intercommunaux. Clairement, comme le ministre vient de s’en expliquer, ce n’est pas là l’intention du Gouvernement.

Je me demande néanmoins, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, si le texte tel qu’il est rédigé ne cultive pas l’ambiguïté et donc le doute.

Si l’alinéa 11 affiche l’objectif, à savoir « la réduction du nombre de syndicats de communes », objectif auquel nous adhérons, l’alinéa 12 prévoit, lui, « le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ».

On sait qu’il s’agit des compétences des syndicats de communes qui auront disparu du fait de la réduction du nombre de syndicats de communes, mais, lorsqu’on lit l’alinéa 12 isolément, on ne peut nier qu’il y a, pour le moins, une certaine ambiguïté…

À mon sens, le rédacteur du texte aurait dû fusionner ces deux alinéas et je remarque, d’ailleurs, que l’amendement présenté par nos collègues porte sur l’alinéa 12, alors qu’il se serait peut-être mieux appliqué à l’alinéa 11.