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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 22, amendement 117
Philippe Richert, président :L'amendement n° 117, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 614-1 du code de l'éducation est complété par les mots : « , et du respect des engagements européens. »
La parole est à M. le rapporteur.
