En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 22.
L'amendement n° 118, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article L. 614-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Une large information est organisée au niveau national et régional, ainsi que dans les établissements scolaires et universitaires, sur les formations supérieures, l'évolution de leur organisation et de leur contenu ainsi que sur l'évolution des besoins de la société et de l'économie en termes de qualifications. »
La parole est à M. le rapporteur.