Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 22, amendement 118

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 22.

L'amendement n° 118, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le dernier alinéa de l'article L. 614-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Une large information est organisée au niveau national et régional, ainsi que dans les établissements scolaires et universitaires, sur les formations supérieures, l'évolution de leur organisation et de leur contenu ainsi que sur l'évolution des besoins de la société et de l'économie en termes de qualifications. »

La parole est à M. le rapporteur.

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