Intervention de Annie David

Cette explication de vote sur l'amendement n° 118 est également valable pour les amendements n° 116 et 117, qui viennent d'être adoptés et auxquels nous étions opposés.

Les dispositions que ces amendements contiennent appellent de notre part plusieurs observations.

L'amendement n° 116, au-delà de son apparence strictement rédactionnelle, consacre de fait la transformation des instituts universitaires de formation des maîtres en éléments de l'enseignement supérieur de caractère banal, niant dans la pratique l'originalité et la spécificité de ces instituts.

Les articles 22 et 23 du projet de loi d'orientation consacrent en effet, quoi que certains puissent en dire, l'extinction progressive du statut des instituts universitaires de formation des maîtres et leur banalisation en unités de formation et de recherche « ordinaires » des universités.

Cette situation nie d'ailleurs l'un des aspects spécifiques de ces instituts, qui est de recruter des étudiants parfois, voire assez souvent, en dehors de l'académie dont ils dépendent.

Il n'est pas rare, pour ne donner qu'un exemple, que les élèves maîtres de l'IUFM de Paris ne soient pas des Parisiens, mais viennent des autres départements de la région d'Ile-de-France, voire de départements de province.

C'est la raison pour laquelle nous avons voté contre l'amendement n° 116, qui consacre cette orientation.

L'amendement n° 117 modifie le contenu de l'article L. 614-1 du code de l'éducation et touche à la question cruciale de la programmation de l'enseignement supérieur.

Cet amendement annoncerait-il le contenu du futur projet de loi d'orientation sur l'enseignement supérieur et la recherche, monsieur le ministre ? Cela commence assez mal !

L'amendement n° 118 n'est pas, quant à lui, des plus engageants. En effet, il consacre une évolution qui n'est pas que sémantique, puisqu'il abandonne la notion d'« évolution » pour celle d'« évolution de leur organisation et de leur contenu ». Dans le même ordre d'idée, la notion de « besoins sociaux en qualification » est délaissée au profit de celle d'« évolution des besoins de la société et de l'économie en termes de qualifications ».

Il est aisé de comprendre que ces amendements ne tendent ni plus ni moins qu'à instrumentaliser les formations et l'enseignement supérieur aux seuls impératifs de « création » d'une main-d'oeuvre qualifiée, ainsi que le demandent les entreprises de ce pays.

Nous passons donc d'un enseignement supérieur ouvert, susceptible, malgré ses difficultés, de répondre aux aspirations des étudiants, à un enseignement supérieur mercantilisé, utilitaire, s'inscrivant dans le prolongement d'une conception purement économiste et financière de la formation des individus.

Tout se passe comme si la dépense publique pour l'éducation devait se traduire par une rentabilisation d'un investissement opéré par la nation.

On rentre dans une logique étroite - aussi étroite que le socle commun de connaissances et de compétences d'ailleurs ! - d'instrumentalisation de l'université au seul bénéfice des besoins à court terme de main-d'oeuvre des entreprises.

Encore faudrait-il que les dirigeants de nos entreprises aient une conscience élevée des besoins réels du pays !

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons à rejeter l'amendement n° 118, même si les amendements n° 116 et 117 ont déjà été adoptés.