Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 22, amendement 309

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 309, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation :

La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres est conduite par la direction de chaque institut, conformément au cahier des charges fixé par arrêté des ministres en charge de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur.

La parole est à M. Yannick Bodin.

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