Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 119, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation, après les mots :

cahier des charges fixé par

remplacer le mot :

arrêté

par le mot :

décret

La parole est à M. le rapporteur.