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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 22, amendement 119
Philippe Richert, président :L'amendement n° 119 est retiré.
L'amendement n° 578, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
A la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article, pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation, supprimer les mots :
après avis du Haut conseil de l'éducation
La parole est à Mme Eliane Assassi.
