Intervention de Éliane Assassi

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Selon le rapport annexé, qui n'a pas valeur de loi, le Haut conseil de l'éducation sera un organe consultatif indépendant.

Avec tout le respect que je dois aux auteurs de ce texte, permettez-moi toutefois de douter de l'indépendance de cette instance, appelée à remplacer le Conseil national des programmes et le Haut conseil de l'évaluation de l'école.

En effet, ces derniers sont composés de personnalités appartenant au monde de l'éducation, de représentants syndicaux et des usagers du service public de l'éducation nationale.

Le projet de loi ne précise pas selon quels critères seront désignés les neufs membres du Haut conseil de l'éducation. Je rappelle que trois de ses membres seront désignés par le Président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat et deux par le président du Conseil économique et social. Son président sera désigné par le chef de l'Etat.

Ce mode de désignation fait craindre une politisation de cette nouvelle instance, ce qui serait fort regrettable.

Sauf si une explication crédible nous est donnée ce soir sur ce point, nous vous demandons de voter le présent amendement.