Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 22, amendements 580 631

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur pour avis :

Au nom de la commission des finances, j'oppose l'article 40 de la Constitution sur les amendements n° 580, 631 rectifié bis et 579.

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