Intervention de Jacques Valade

Monsieur le ministre, vous venez de nous présenter la philosophie de votre réforme. J'apprécie l'effort que vous faites. Vous avez rappelé que les IUFM ont été créés en 1989. Il est évident que c'était une démarche expérimentale puisque l'on passait du système des écoles normales d'instituteurs et des centres régionaux de formation à un système qui reportait la responsabilité de la formation sur de nouveaux établissements qui devaient travailler en parfaite harmonie et relation avec une université.

Je ne peux qu'adhérer à vos propos relatifs à la formation des enseignants et à la nécessité d'un cahier des charges, qui serait national.

Je veux revenir cependant sur une discussion que nous avons eue. Vous évoquez un cahier des charges national pour donner plus de poids au rôle que nous souhaitons assigner aux IUFM.

En déposant l'amendement n° 119, la commission avait préféré que le cahier des charges soit fixé par décret, avec toutes les difficultés qui s'attachent à ce concept, et non par arrêté, procédé qui lui paraissait un peu succinct, un peu moins important, un peu moins solennel, adjectif que vous avez vous-même utilisé. Soit ! Si votre préférence va à l'arrêté plutôt qu'au décret, je me rangerai à votre volonté.

Mais même si le dispositif est un peu plus compliqué, je crois que nous avons tort de ne pas solenniser la fixation du cahier des charges et de ne pas utiliser la procédure du décret plutôt que celle de l'arrêté.

J'en viens à la révolution que vous introduisez. En effet, le rattachement d'une façon institutionnelle à une université est une mesure importante et nouvelle. « Institut universitaire de la formation des maîtres » : il est bien normal qu'un institut universitaire soit parfaitement intégré dans l'université, mais dans quelle université ?

Si l'on se prend à rêver et si l'on envisage une évolution, sans doute lente et difficile, vers des rapprochements universitaires, même s'ils sont centrés sur une métropole importante régionale, l'idéal serait de pouvoir intégrer l'institut universitaire de formation des maîtres à cette sorte de centre interuniversitaire. En l'occurrence, ce n'est pas possible.

Vous nous proposez donc, monsieur le ministre, l'intégration de l'IUFM à l'une des universités qui sera amenée à passer parallèlement toutes conventions nécessaires avec d'autres universités. En effet, toutes les disciplines ne sont pas enseignées dans toutes les universités. Il est bien normal que l'on fasse appel aux autres universités pour qu'elles dispensent les compétences et les formations complémentaires nécessaires.

Je vous donne bien volontiers acte du fait qu'il faut jouer le jeu à fond.

Par conséquent, vous nous proposez que, dans le respect d'un cahier des charges national, les IUFM soient dotés d'un statut d'école, qu'ils soient rattachés à une université et qu'ils aient la possibilité de passer des conventions avec les autres universités.

Ce dispositif est parfait, mais il faudra, malgré tout, que nous réfléchissions ensemble - ce que nous allons certainement faire dans la suite de cette discussion - aux rôles respectifs du président de l'université dans laquelle l'IUFM sera intégré et de ceux qui auront la responsabilité de la gestion quotidienne et de l'animation de l'IUFM.

Faut-il, comme nous le souhaitons, qu'une proposition soit formulée par le directeur, ou faut-il simplement rappeler dans le cahier des charges national l'organisation de la formation des maîtres ? Nous en discuterons tout à l'heure, mais je me rangerai à ce qui nous paraîtra le plus opportun pour que la réelle intégration des IUFM soit réussie.