Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

La réalité territoriale des parcs naturels régionaux doit être prise en considération dans l’élaboration du schéma de coopération intercommunale.

L’aménagement de l’espace ne pose pas de problèmes en milieu urbain, où les structures à fiscalité propre disposent d’une compétence clairement identifiée ; la question est beaucoup moins évidente en milieu rural, comme plusieurs amendements ont déjà été l’occasion de le rappeler.

Il nous semble important que les schémas départementaux se préoccupent de cette question et je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement.

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