Intervention de Jean-Marc Todeschini

Je voudrais rappeler pourquoi le groupe socialiste est opposé à la création du Haut Conseil de l'éducation, comme je l'avais déjà indiqué avant que nous n'entamions la discussion des articles.

M. le ministre a décidé de mettre en place une sorte d'autorité administrative indépendante, qui serait compétente pour se prononcer, à sa demande bien sûr, sur les questions relevant des domaines de la pédagogie, des programmes, de l'évaluation des connaissances des élèves, de l'organisation et des résultats du système éducatif, de la formation des enseignants, et j'en passe.

Cette nouvelle structure va donc se substituer à deux instances existant actuellement, le Haut Conseil de l'évaluation de l'école et le Conseil national des programmes, qui étaient composées de personnes qualifiées : enseignants, chercheurs, représentants des partenaires et des usagers de l'école, ainsi que des syndicats, des associations de parents d'élèves et des élus.

Ainsi, cinquante-six personnes expérimentées seront remplacées par neuf personnalités, dont on nous dira, bien entendu, qu'elles seront sélectionnées selon des critères de compétence. Cependant, on peut douter de leur indépendance et de leur neutralité, puisque, je le rappelle, elles seront désignées par le Président de la République, par le président du Sénat et par le président de l'Assemblée nationale.

(M. Jean-Pierre Sueur approuve.) C'est pourquoi nous ne pouvons que soutenir cet amendement du groupe CRC.