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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16
Michel Mercier, ministre :
Je veux appuyer les arguments avancés par M. le rapporteur.
En premier lieu, il n’est pas envisageable d’énumérer dans l’alinéa 13 toutes les structures qui interviennent de façon pertinente dans l’organisation de l’espace, car, à coup sûr, nous en oublierons certaines, qui de ce fait seront forcément écartées de droit des schémas départementaux de coopération intercommunale, ce qui n’est pas votre objectif, madame Khiari.
En second lieu, la pertinence des parcs naturels régionaux n’est pas discutable : ces parcs seront évidemment pris en compte dans les schémas.
Compte tenu de ces précisions, je vous invite donc à mon tour à retirer votre amendement.
