Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article additionnel avant l'article 23, amendement 177

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 177 rectifié ter, présenté par M. Détraigne, Mme G. Gautier, MM. Deneux, J.L. Dupont, Nogrix, Badré, C. Gaudin et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

Avant l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 713-9, après les mots : « personnalités extérieures » sont insérés les mots : « dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques».

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

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