Intervention de Annie David

J'interviens sur l'article 23 au nom du groupe CRC, mais surtout au nom de notre collègue Ivan Renar, qui a dû partir et qui ne peut donc pas participer au débat de ce soir.

M. Renar tient à nous alerter sur la situation des directeurs d'IUFM, qui avaient élaboré un projet ambitieux comportant une véritable rénovation de la formation des maîtres. Ils sont donc assez surpris que la « réforme du statut juridique » des IUFM soit la seule réponse à leurs attentes.

Les IUFM n'ont jamais nié, compte tenu du contexte difficile qui a accompagné leur création, qu'il fallait continuer à faire évoluer et à améliorer la formation des maîtres, même si celle-ci, au fil des années, a beaucoup progressé. Si certains reproches leur sont faits, ils n'ont pas l'ampleur que l'on veut bien leur donner, et ils ne sont pas tous fondés.

Vous le savez comme moi, ceux qui sortent d'une école ou d'un institut, quels qu'ils soient, ont une opinion « nuancée et hétérogène » sur la formation qui leur a été dispensée. Ce n'est parfois que quelques années plus tard qu'ils se rendent compte du bien-fondé des messages qui leur ont été délivrés.

Les IUFM n'échappent pas à cette règle. C'est normal, et ce n'est pas plus alarmant qu'ailleurs. Pour mémoire, je rappelle que, pendant toutes ces années, les IUFM ont formé entre 20 000 et 30 000 enseignants par an. Si l'on en croit les chefs d'établissement scolaire et les corps d'inspection, ils sont plutôt mieux formés qu'autrefois. Les jeunes stagiaires sont d'ailleurs appréciés et leur présence est non seulement bien accueillie, mais également souhaitée dans la plupart des établissements.

En quatorze ans, des partenariats solides se sont noués entre les IUFM et leurs universités de rattachement. Il est donc inexact de dire que des difficultés majeures subsistent encore. Des conventions ont été signées, qui définissent clairement les rôles complémentaires des deux structures.

Les présidents d'université ont donc été aussi surpris que les directeurs d'IUFM par les propositions d'intégration de ces derniers dans les universités, même s'ils n'y sont pas a priori opposés. Ils n'ont d'ailleurs pas été consultés en amont.

Tous les IUFM ont logiquement créé des liens solides avec « l'Etat employeur », qu'il s'agisse du rectorat ou des inspections académiques. On voit mal comment il aurait pu en être autrement pour la mise en stage des futurs enseignants en école, en collège et en lycée.

Il convient de rappeler que le recteur est président du conseil d'administration de l'IUFM et que, parmi les membres de ce conseil scientifique et pédagogique, siègent des représentants des corps d'inspection ainsi que des universités partenaires.

Chaque représentant est donc associé à l'ensemble de la politique de l'IUFM, à l'élaboration du projet d'établissement, des plans de formation et des modalités d'évaluation des stagiaires. Par conséquent, chacun d'eux a tout loisir de s'exprimer et de faire modifier des dispositifs.

On imagine mal le recteur d'académie laisser passer des dispositions qui seraient contraires au cahier des charges de la formation définie par circulaire ministérielle. Il est d'ailleurs surprenant d'écrire qu'un cahier des charges national cadrera la formation en IUFM, puisque c'est déjà le cas. A cet égard, je vous invite, mes chers collègues, à consulter le bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale n° 15 du 11 avril 2002 : Principes et modalités d'organisation de la deuxième année de formation des enseignants et des conseillers principaux d'éducation stagiaires - sous-titré Plan de rénovation de la formation des enseignants -, notamment le chapitre III intitulé Cahier des charges de la deuxième année de formation ou l'annexe : Eléments d'aide à la réalisation du cahier des charges.

Il faut préciser, en outre, que les plans de formation des IUFM, qui doivent répondre à ce cahier des charges, sont votés en conseil d'administration - présidé, donc, par le recteur -, puis analysés par une commission d'expertise nationale comprenant, notamment, des représentants des directions du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des présidents d'université, des inspecteurs généraux. Cette commission a la possibilité de refuser les plans proposés ou de demander des modifications - il existe, en effet, des navettes - avant de délivrer un agrément contractuel.

Il faut également évoquer les « commandes » successives et de tous ordres qui sont venues alourdir la formation et la détourner de ses objectifs principaux, dans le temps déjà trop court qui lui est imparti. Cela participe au mécontentement de certains stagiaires, qui, à juste titre, nous reprochent de nous éloigner de l'essentiel. Mais, dans ce cas, les IUFM ne sont pas plus fautifs que le ministère lui-même.

La réactivité des IUFM n'est pas à remettre en cause. Ils viennent encore de le prouver en mettant en place, lors de cette dernière rentrée, de nouvelles certifications en adaptation et intégration scolaires, alors que les textes ne sont sortis qu'en 2004. On peut difficilement aller plus vite.