Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 313, présenté par MM. Bodin, Assouline, Collombat, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. David Assouline.