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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 23, amendement 368
Philippe Richert, président :L'amendement n° 368 rectifié ter, présenté par Mme Payet, MM. C. Gautier, Nogrix, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Amoudry et Badré, Mmes Dini et Morin-Desailly, M. Merceron et Mme Létard, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation :
« Les instituts universitaires de formation des maîtres sont régis par les dispositions de l'article L. 719-10. Un décret en Conseil d'Etat fixe la date d'effet de leur changement de statut juridique, définit leur mode de fonctionnement, leurs missions spécifiques, les moyens humains et financiers dont ils disposent pour les mettre en oeuvre, et précise les modalités de leur rattachement aux universités de l'académie dont ils font partie. »
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
