Intervention de Bernard Frimat

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 253 rectifié, présenté par MM. Fouché, Milon, Juilhard, Houpert et A. Dupont, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Remplacer les mots :

et de respect des principes de développement durable

Par les mots :

de respect des principes de développement durable et d'aménagement du territoire infradépartemental et infrarégional

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 508, présenté par M. Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Compléter cet alinéa par les mots :

et d'aménagement du territoire infradépartemental et infrarégional

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 393, présenté par MM. Repentin, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Ries, Signé, Teston, Teulade et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° La mise en cohérence des structures compétentes en matière de transport, de développement économique et de logement.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.