Intervention de Jean-François Voguet

Cet amendement recouvre un certain nombre d'amendements déjà proposés, mais, s'agissant du devenir des IUFM, il vaut mieux se répéter que se renier.

L'article L.713-9 du code de l'éducation semble garantir pour les IUFM, au sein des universités, une relative autonomie financière et la nomination des directeurs par le ministre. Y aura-t-il, comme pour les IUT, des postes fléchés dans la dotation ministérielle ? Comment s'établira la décision de rattacher l'IUFM à une université plutôt qu'à une autre quand il existe plusieurs universités dans une académie ? Les autres universités ne risquent-elles pas, dès lors, de se désengager ? Si l'IUFM est rattaché à une université de sciences humaines qui ne dispose pas des ressources appropriées aux disciplines scientifiques - qui n'a pas, par exemple, de labos - on peut dès lors s'interroger sur l'organisation de la formation.

De plus, l'université n'est pas actuellement préparée à former les professeurs des lycées professionnels. Quelle place sera réservée aux inspecteurs et aux maîtres formateurs ? Sur quels critères seront recrutés les enseignants des IUFM ? L'université peut avoir tendance à privilégier les critères académiques, la théorie à la pratique. Quel fonctionnement est-il prévu concernant les lieux de stages pratiques ?

On compte actuellement trente et un IUFM et cent trente sites départementaux. Le changement de statut devant se faire à coût constant, on peut s'interroger sur le maintien des sites départementaux, qui jouent pourtant un rôle important en matière de développement local. Bien souvent, ils servent de centre de ressources et sont fortement mobilisés dans certains départements pour la formation continue des enseignants et d'autres types de personnels.

Leur disparition rendrait plus difficile l'accès à la formation continue dans les zones éloignées des grands centres. Elle aurait, par ailleurs, des répercussions fâcheuses en termes d'aménagement du territoire.

Toutes ces remarques et ces questions justifient le présent amendement, qui vise à garantir une stabilité, et même un développement de l'encadrement enseignant et en personnel des IUFM. Monsieur le ministre, nous vous demandons d'y souscrire ou, sinon, de bien vouloir répondre à nos questions.