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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 23, amendement 583
Philippe Richert, président :L'amendement n° 583, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Un décret en Conseil d'Etat précise les dispositions du présent article.
La parole est à Mme Annie David.
