Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 23, amendement 586

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 586 rectifié n'est pas recevable.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements ?

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