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Intervention de François Fillon
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 23, amendement 120
François Fillon, ministre :
Depuis le début de la soirée, nous en sommes à vingt-deux demandes de scrutin public !
En conséquence, en application de l'article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, je demande au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l'article 23, assorti du seul amendement n°120 rectifié, sous réserve que M. le rapporteur accepte de le modifier.
