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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 23, amendement 120
Philippe Richert, président :Vous aurez la parole, madame Luc, mais permettez au président de séance, lorsqu'il intervient, de terminer sa phrase !
En application de l'article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7, de notre règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l'article 23 dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, modifiée par l'amendement n° 120 rectifié bis à l'exclusion de tous les autres amendements.
Je vais donc mettre aux voix, par un seul vote, l'article 23, modifié par l'amendement n° 123 rectifié bis
