Intervention de Michel Mercier

Je comprends parfaitement les fondements de votre amendement, monsieur Sueur, mais, au-delà des explications claires du rapporteur, je vous indique qu’il trouve complète satisfaction dans l’alinéa 9, qui vise l’« amélioration de la cohérence spatiale », ce qui englobe nécessairement le transport, le « périmètre des unités urbaines » et les « bassins de vie », où forcément les gens se logent, ainsi que les schémas de cohérence territoriale, qui reposent sur une harmonisation de l’espace, des modes de transport, du logement. C’est l’objet même des SCOT tel qu’il ressort de la loi SRU.

Vos objectifs, monsieur Sueur, sont donc parfaitement louables, mais ils sont déjà tous couverts par les alinéas 9 et 13.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, probablement en vain, mais je le fais quand même pour la clarté et l’intelligibilité de la loi, qui constituent, elles, des principes constitutionnels, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, je demanderai au Sénat de le rejeter.