Intervention de Jean-Marc Todeschini

Lorsque nous demandons des explications, que fait M le ministre ? Il demande que le Sénat se prononce par un vote unique !

Monsieur le ministre, nous sommes des parlementaires et nous avons le droit de comprendre. Expliquez-vous lorsque vous utilisez des artifices de procédure ! En tout état de cause, le dernier artifice auquel vous avez eu recours est clair : vous ne voulez pas du débat !