Intervention de François Fillon

Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 23

François Fillon, ministre :

Par ailleurs, je veux souligner que c'est la première fois, depuis mardi, que le Gouvernement utilise la procédure du vote unique. Nous le faisons afin que les débats se déroulent normalement.

Je vous le dis clairement, mesdames, messieurs les sénateurs : si vous demandez des scrutins publics sur chaque amendement, le Gouvernement demandera des votes bloqués sur chaque article !

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