Intervention de Gérard Longuet

Nous pouvons naturellement modifier ce règlement. Mais ce soir, cher collègue, je vous propose simplement de l'appliquer. En effet, le règlement me donne la possibilité, en tant que représentant de la commission des finances, d'opposer l'article 40 dès lors qu'un amendement aurait pour conséquence de diminuer une ressource publique non compensée par une autre ressource, ou, madame Luc, de créer ou d'aggraver une charge publique. Qu'il soit gagé n'y change rien. C'est ainsi !

La Constitution de 1958 a mis en place un parlementarisme rationalisé. Notre règlement intérieur en procède. Grâce à cela, le fonctionnement des institutions est devenu plus stable. Je suis désolé de vous imposer cette leçon, monsieur Assouline. Mais la relative brièveté de mon expérience de sénateur ne m'empêche pas d'être convaincu de l'utilité des dispositions qui s'imposent à nous.