Intervention de Yves Daudigny

Il s’agit de donner la possibilité aux communes et EPCI de se prononcer avant l’élaboration du schéma sur leurs souhaits de regroupement et de transformation.

C’est bien entendu la traduction de ce que nous demandons depuis le début de ce débat : la réforme de l’organisation territoriale doit se faire en fonction de l’existant, en fonction des volontés locales, dans le respect des souhaits des élus locaux, au lieu d’être imposée par le haut.

La recherche d’un minimum de consensus étant une condition du progrès et de la réussite des politiques locales, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.