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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16
Michel Mercier, ministre :
Monsieur Daudigny, bien entendu, dès la publication de la loi, et même avant, toutes les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pourront librement faire connaître leur position quant à l’organisation de l’intercommunalité dans leur département, et même au-delà de celui-ci, s’ils sont situés près de ses limites.
Cet amendement révèle une conception tout de même assez étroite de la liberté des communes.
À l’inverse, nous considérons, nous, que cette liberté est totale…
