Intervention de Philippe Richert

Je me tourne vers la commission et le Gouvernement.

Nous avions souhaité, les uns et les autres, faire progresser le débat le plus vite et le plus loin possible. Or nous avons constaté de part et d'autre l'utilisation de procédures de ralentissement ou d'accélération.

Je m'adresse donc à tous : serait-il possible de retrouver des modalités de fonctionnement nous permettant d'examiner les amendements à un rythme normal et, par conséquent, d'envisager, pour cette fin de séance et pour la prochaine, de meilleures conditions de travail ?

Je vous rappelle que nous avons encore 273 amendements à étudier. Ceux-ci ne doivent pas être examinés à une vitesse telle qu'ils ne pourraient pas être correctement défendus et compris. Néanmoins, il serait bon d'éviter de recourir systématiquement à un vote par scrutin public afin que nous puissions progresser.

Dans ces conditions, je suis persuadé que le Gouvernement renoncerait à utiliser la procédure du vote unique.