Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement, qui est, au fond, le même que celui de M. Vera, revêt pour nous une très grande importance.

En effet, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, selon la position qui sera la vôtre sur cet amendement, vous serez des décentralisateurs ou des recentralisateurs !