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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 23, amendement 178
Philippe Richert, président :L'amendement n° 178 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mmes G. Gautier et Férat, MM. Deneux, J.L. Dupont, Nogrix, Badré, C. Gaudin, Pozzo di Borgo et Merceron, est ainsi libellé :
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 713-9, les mots : « peuvent leur affecter directement » sont remplacés par les mots : « leur affectent directement ».
La parole est à Mme Françoise Férat.
