Intervention de François Fillon

Madame le sénateur, il n'est pas possible de modifier l'article L.713-9 pour les seuls IUFM : la modification s'appliquerait en effet à toutes les composantes de l'université fonctionnant dans le cadre de cet article qui assure l'unité de l'université.

En tout état de cause, l'article 60 du projet de loi prévoit un transfert des droits et des obligations, à compter de la date d'intégration de l'IUFM dans l'université : c'est dire que les moyens actuellement affectés aux IUFM seront intégralement transférés aux universités.

J'ai indiqué à plusieurs reprises depuis le début de la soirée que, comme c'est le cas, par exemple, pour les IUT aujourd'hui, il y aurait un « fléchage » des crédits et des postes pour veiller à ce que les IUFM disposent de l'intégralité de leurs moyens.