Intervention de Jean-Pierre Sueur

Par conséquent, choisissez le sens de l’Histoire ! Ne vous entêtez pas à être au rebours du mouvement historique et du souffle de la décentralisation !

Avec l’alinéa 14 de l’article 16, vous proposez que le projet de schéma soit élaboré par le représentant de l’État dans le département. Pour notre part, nous préférons confier ce rôle à la commission départementale de la coopération intercommunale », dont je rappelle qu’elle ne comprend que des élus.

Nous pensons, nous, que l’État doit faire confiance au mouvement des collectivités locales ! L’État doit accroître les moyens des libertés locales ! Si l’on avait attribué au préfet la responsabilité de décider des périmètres de l’intercommunalité, il n’y aurait pas eu l’élan que nous avons connu en la matière ! Faites donc confiance aux élus locaux !

Cela n’empêche pas que le rôle de l’État soit éminent. Il nous faut plus d’État pour les services publics, alors que, aujourd'hui, nous allons vers moins d’État dans bien des domaines. Il nous faut plus d’État pour la solidarité, plus d’État pour la péréquation !

Mais pourquoi voulez-vous que ce soit le préfet qui décide quelle commune ira avec quelle autre commune, sachant qu’il ne reste que quelques centaines de communes à ne pas encore être intégrées dans un établissement public de coopération intercommunale ?

Si vous êtes des décentralisateurs, votez notre amendement !