Intervention de Annie David

Je vous propose d'étudier, dans un premier temps, la rédaction de cet article 23 bis sur lequel nous sommes appelés à discuter à cette heure un peu particulière.

« Après l'article L. 721-1, il est inséré un article L. 721-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 721-1-1. - Les actions de formation initiale des personnels enseignants comprennent une partie spécifique à l'enseignement en école maternelle. »

C'est là une proposition tout à fait intéressante, que nous pouvons soutenir.

Or, l'amendement n° 121 de la commission des affaires culturelles ne propose rien d'autre que la suppression pure et simple de cet article 23 bis pour des motifs que M. Carle vient partiellement de nous exposer mais que complète son rapport.

On peut y lire en effet ceci : « L'Assemblée nationale a adopté, la commission et le Gouvernement l'ayant accepté sans cependant manifester beaucoup d'enthousiasme, un article tendant à insérer un nouvel article après l'article L. 721-1 du code de l'éducation de façon à préciser que les actions de formation initiale des personnels enseignants comprennent une partie spécifique à l'enseignement en école maternelle.

« Tout en soutenant cette disposition sur le fond, votre commission relève qu'elle n'est pas d'ordre législatif et qu'elle figure déjà dans le rapport annexé. N'étant pas favorable à son adoption dans le texte même du projet de loi, elle en propose donc la suppression. »

Cet amendement est assez symptomatique du problème posé. Le rapport annexé n'ayant qu'une valeur de caractère indicatif, même si nous risquons de consacrer à son examen une grande partie de la journée, voire de la nuit, de demain, nous trouvons inutile que la loi statue sur le caractère spécifique de l'enseignement en maternelle...

Nous avons d'ailleurs déjà indiqué que le concept d'école maternelle posait problème, mais là n'est pas la question.

Le véritable problème, le non-dit du rapport de notre collègue Jean-Claude Carle, c'est que, dans la majorité, nombreux sont ceux qui estiment que la scolarisation précoce des enfants n'est pas une nécessité au regard de leur développement et de leur future scolarité obligatoire. Sans doute certains préféreraient-ils, dans le cadre de cette démarche, que les parents renoncent progressivement à la possibilité qui leur est offerte de scolariser précocement leurs enfants pour faire l'économie de la dépense éducative liée à la rémunération des enseignants de ces écoles maternelles.

Rappelons qu'à plus de 95 % ces enseignants sont des enseignantes : à l'heure où l'on parle de parité et de mixité, chacun appréciera !

Posons-nous plutôt la question suivante : quelle économie allons-nous faire en privant les enfants des avantages d'une scolarité précoce et en contraignant, par voie de conséquence, les mères de famille à cesser leur activité professionnelle ? En privant les mères de famille de la possibilité de poursuivre leur activité professionnelle, on prive aussi l'économie de leur apport à la création de richesses, ce qui a un coût autrement plus important que l'économie réalisée sur la dépense publique pour l'éducation.

Ne serait-ce que pour ces raisons, et sans demander, cette fois, un vote par scrutin public, nous ne pouvons que vous inviter à rejeter cet amendement de la commission.