Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 23, amendement 122

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 122, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans l'article L. 721-2 du code de l'éducation, après les mots : « peuvent organiser » les mots : «, à titre expérimental, » sont supprimés.

La parole est à M. le rapporteur.

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