Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 23
Philippe Richert, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 bis.
chapitre VI
Dispositions relatives au personnel enseignant
