Intervention de Bernard Vera

Le présent article ne prévoit rien de moins que de redéfinir le service des enseignants des collèges et des lycées en les obligeant à assurer des tâches de formation continue des adultes et à remplacer au pied levé les collègues absents, même si la spécialité disciplinaire de l'enseignant remplacé ne correspond pas à celle de l'enseignant sollicité.

Ces situations peuvent durer jusqu'à trois semaines, voire plus. Il n'est pas rare, en effet, de voir des absences de plus d'un mois non remplacées dans nos établissements, faute d'un nombre suffisant de postes d'enseignants titulaires en zone de remplacement, ou TZR, et de recrutements suffisants d'enseignants.

Le 1° de l'article 24 oblige les enseignants à délivrer tout ou partie de leur service, avec éventuellement des heures supplémentaires et des remplacements de collègues absents, dans les formations générales et - pourquoi pas ? - spécialisées, dans le cadre du statut d'apprentissage.

Monsieur le ministre, il n'est ni très sérieux ni très prudent de vouloir ainsi, permettez-moi l'expression, « charger la barque » dans la redéfinition du statut des enseignants, tant ce sujet de l'apprentissage est sensible dans le milieu enseignant, comme le sont d'ailleurs plus globalement les questions statutaires d'obligations de service.

S'agissant des remplacements, nous avons là un exemple caractéristique de la fausse bonne solution pour résoudre un problème qui est effectivement récurrent et qui mécontente les parents à juste titre.

Il n'est pas acceptable que la continuité des enseignements ne soit pas assurée sous prétexte qu'un enseignant serait malade, parfois plusieurs semaines consécutives ou pendant la durée d'un congé de maternité.

Mais l'enseignement ne se réduit pas à faire de la garderie !