Intervention de Annie David

L'article L 912-1 du code de l'éducation prévoit les missions des enseignants et mentionne l'existence d'équipes pédagogiques sans préciser leur rôle ni leurs missions.

Il convient donc de préciser dans le code de l'éducation que les équipes pédagogiques mettent en oeuvre les objectifs et les contenus des programmes, accompagnent chaque jeune dans son choix d'orientation et favorisent le travail en équipes et la pluridisciplinarité.

Tel est le sens de cet amendement.