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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 24, amendement 592
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 592 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 620 rectifié est présenté par Mme Morin - Desailly, M. Nogrix, Mmes Dini, Férat et Payet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Après les mots : « exerçant dans le même champ disciplinaire et des personnels spécialisés » la fin de la deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « avec des psychologues de l'Education nationale. Les psychologues de l'Education nationale ont un statut particulier de psychologue pris conformément à la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, et à la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, statut qui fera l'objet d'un décret. »
La parole est à Mme Annie David, pour défendre l'amendement n° 592 rectifié.
