Intervention de Éliane Assassi

Le principe selon lequel aucun élève ne doit rester sans professeur durant sa présence à l'école est un bon principe, unanimement approuvé non seulement par tous les parents d'élèves, mais aussi par les personnels du système éducatif lui-même.

Pour l'heure, la gestion des remplacements des professeurs absents pour raison de maladie ou pour toute autre raison suscite de la colère chez les parents d'élèves, voire chez les élèves eux-mêmes ou chez les enseignants.

En aucun cas, un élève ne peut être dispensé de l'obligation d'assiduité scolaire, même temporaire et même motivée par l'insuffisance de personnels de surveillance et d'éducation.

Le premier remède consisterait donc, monsieur le ministre, à rétablir dans l'urgence les postes de surveillants d'externat et d'aides éducateurs que vous avez supprimés depuis 2002.

Nous considérons également que, en cas d'absence prolongée d'un enseignant, l'élève doit se voir offrir dans son établissement une occupation à caractère pédagogique liée aux apprentissages scolaires, qui constituent l'étape en cours de sa scolarité.

Il est normalement une question qui ne devrait pas poser problème, c'est celle des remplacements de moyenne ou de longue durée, c'est-à-dire d'une durée supérieure à trois jours consécutifs.

En effet, il existe un corps de titulaires remplaçants, les TZR, les titulaires sur zone de remplacement. Mais il est vrai que l'insuffisance des recrutements en personnels titulaires oblige de plus en plus les recteurs et inspecteurs d'académie à nommer des personnels TZR en remplacement à l'année. De ce fait, ces titulaires remplaçants ne sont plus disponibles pour remplir leur mission originelle, à savoir les remplacements de professeurs momentanément absents.

Monsieur le ministre, au lieu de supprimer des postes à tour de bras comme vous le faites, au lieu de réduire le nombre de recrutements de titulaires, recrutez ! recrutez ! et, vous le verrez, le système fonctionnera beaucoup mieux !

Mais bien sûr, quel que soit le niveau considéré, la question qui pose le plus problème est celle des remplacements de courte durée, imprévisibles par définition puisqu'ils sont motivés en général par les petits incidents de santé de la vie quotidienne auxquels n'échappent pas les enseignants, pas plus d'ailleurs que les autres salariés.

Précisons d'abord qu'il s'agit ici de traiter des absences de deux jours consécutifs au maximum, et pas plus. Au-delà, le système des TZR devrait être opérationnel.

Nous proposons que ce problème soit résolu au niveau des établissements, en concertation avec la direction de l'établissement et les représentants des enseignants, et que toutes les ressources éducatives de l'établissement soient sollicitées - enseignants, conseillers d'éducation et surveillants d'externat ou d'internat, bibliothécaires-documentalistes, autres éducateurs présents dans l'établissement -, afin d'offrir aux élèves concernés une réelle activité d'appropriation de connaissances et de compétences.

Mais il ne saurait être question, par exemple, d'imposer à un enseignant d'improviser des cours dans des classes qui ne sont pas les siennes, c'est-à-dire dont il ignore la progression pédagogique et les problèmes, encore moins dans une discipline d'enseignement qui n'est pas la sienne.

Pour finir, je veux rappeler que, pour respecter le statut de ces personnels, on ne peut leur imposer plus de deux heures supplémentaires par semaine, ce qui ne couvre pas l'horaire hebdomadaire de certaines disciplines d'enseignement.

Votre proposition n'est donc pas viable, monsieur le ministre. C'est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues, à supprimer le 2° de l'article 24.