L'amendement n° 594, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article L. 912-1 du code de l'éducation :
« Un forfait dans le service statutaire des enseignants est dégagé pour leur permettre d'assurer l'indispensable travail de concertation disciplinaire, interdisciplinaire et pluri professionnel. »
La parole est à M. Jean-François Voguet.